Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WPTechCare (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant acquérir des services liés à WordPress : maintenance, sécurité, dépannage, migration, performance et développement.

2. Services proposés

Le Prestataire propose deux types de services :

• Abonnements mensuels ou annuels : Essentiel (79€/mois), Pro (249€/mois), Entreprise (499€/mois)
• Interventions ponctuelles : facturation au forfait selon le type d'intervention (cf. grille tarifaire sur le site)

Tous les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxes. TVA non applicable — article 293 B du CGI.

3. Commande et paiement

La commande est effective dès validation du paiement via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client reçoit une confirmation par email. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas d'échec du paiement, aucun service n'est démarré.

4. Délais d'intervention

• Intervention urgente : réponse sous 2 heures, 7j/7 dès 9h
• Interventions ponctuelles standard : démarrage sous 24 à 48 heures ouvrées
• Abonnements : activation dans les 24 heures suivant la souscription

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des accès valides et suffisants (WordPress admin, hébergement, FTP) pour permettre l'intervention
• Disposer des droits légaux sur le site WordPress concerné
• Effectuer une sauvegarde de son site avant toute intervention si demandé
• Coopérer de bonne foi avec le Prestataire

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme
• Respecter la confidentialité des accès et données transmis
• Informer le Client de tout problème rencontré
• Fournir un compte-rendu à l'issue de chaque intervention

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.

7. Résiliation des abonnements

Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment, sans frais, avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les abonnements annuels ne sont pas remboursables au prorata sauf en cas de faute avérée du Prestataire.

8. Remboursement

Les interventions ponctuelles ne sont pas remboursables une fois démarrées. En cas d'insatisfaction justifiée et documentée, un avoir ou une intervention complémentaire pourra être proposée à la discrétion du Prestataire. Toute demande doit être formulée dans les 7 jours suivant la livraison.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de données non sauvegardées, perte de clientèle). Le Client est seul responsable de la légalité du contenu de son site WordPress.

10. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations et accès transmis par le Client. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont jamais transmises à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

Le Client conserve l'intégralité des droits sur son site WordPress. Le Prestataire conserve les droits sur ses propres outils, méthodes et codes génériques. Les développements spécifiques réalisés pour le Client lui sont cédés à complet paiement de la facture.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d'appel de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@wptechcare.fr — +33 6 22 85 14 02